Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [NOM LÉGAL](ci-après « WashBoard ») et tout professionnel souscrivant à l'abonnement au logiciel WashBoard accessible sur washboard.fr (ci-après « le Client »).
Toute souscription à l'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description du service
WashBoard est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion destiné aux laveurs automobiles mobiles et prestataires de detailing à domicile. Il comprend notamment :
- Une page de réservation en ligne personnalisée par client
- Un agenda de gestion des rendez-vous avec créneaux optimisés par zone géographique
- Un CRM clients (particuliers et professionnels)
- Des outils de comptabilité et de suivi d'activité
- La confirmation automatique des réservations par email
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit (Essentiel, Pro, Business). Les plans Pro et Business sont actuellement en cours de développement.
3. Tarifs et facturation
L'abonnement WashBoard est proposé aux tarifs suivants :
- Essentiel : 49 € HT / mois
- Pro : 69 € HT / mois (disponible prochainement)
- Business : 99 € HT / mois (disponible prochainement)
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
L'abonnement est à renouvellement mensuel automatique. La facturation intervient chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
4. Période d'essai
Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite d'un (1) mois à compter de la création de son compte, sans engagement et sans carte bancaire requise.
À l'issue de la période d'essai, le compte est suspendu automatiquement si aucun abonnement payant n'est souscrit. Les données sont conservées pendant 30 jours supplémentaires, puis supprimées définitivement.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, plateforme de paiement sécurisée certifiée PCI DSS. WashBoard ne stocke aucune donnée bancaire.
En cas de défaut de paiement à l'échéance, WashBoard se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans réponse pendant 7 jours.
6. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis le portail de gestion accessible via la section Abonnement de son espace ou par email à novaflows.pro@gmail.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour les jours restants.
WashBoard peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
7. Disponibilité du service
WashBoard s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir. WashBoard s'efforce d'en informer les Clients à l'avance lorsque cela est possible.
WashBoard ne saurait être tenu responsable d'interruptions de service liées à des tiers (hébergeur, fournisseur d'accès internet, force majeure).
8. Propriété des données
Les données saisies par le Client dans WashBoard (clients, réservations, prestations) lui appartiennent intégralement. WashBoard n'exploite pas ces données à des fins commerciales.
En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours à novaflows.pro@gmail.com. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Responsabilité
La responsabilité de WashBoard est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur. WashBoard ne saurait être tenu responsable de pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle.
10. Modifications des CGV
WashBoard se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux du ressort du siège social de WashBoard seront seuls compétents.